Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Avis de confidentialité pour les professionnels de santé

Notre engagement en faveur du respect de la vie privée

Ce site web d’entreprise (ci-après dénommé le “site Web””) est exploité par la société suivante :

Entité	Adresse de l’entité	URL	Adresse électronique
Blueprint Medicines (France) SAS	121 rue d’Aguesseau, 92100, Boulogne-Billancourt, France	https://blueprintmedicines.fr/	info.fr@blueprintmedicines.com

Ce Site Web vise à fournir aux visiteurs du site Web (“vous”, “votre” ou “utilisateurs du site Web”) des informations générales sur les activités commerciales de Blueprint Medicines, comme décrites ci-dessous. Veuillez noter que les déclarations de cette politique s’appliquent uniquement aux informations recueillies par Blueprint Medicines en France.

Chez Blueprint Medicines, nous protégeons la confidentialité des informations personnelles de toutes les personnes avec lesquelles nous sommes en contact. Cela inclut les utilisateurs du site Web, les actionnaires de Blueprint Medicines, les prestataires de services tiers, les patients, les participants aux études cliniques, les membres du public, les employés, les entrepreneurs, les représentants des autorités réglementaires, les représentants des organisations de soins de santé, les professionnels de santé (“PS”) et les partenaires commerciaux.

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la “Politique”) est spécifiquement destinée à fournir des informations à toutes les personnes susmentionnées, car elle indique la manière dont Blueprint Medicines collecte, conserve, traite, divulgue et protège de manière générale les données à caractère personnel des personnes avec lesquelles nous interagissons. La présente Politique est conçue pour vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre site Web ou interagissez avec nous.

Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique et à la comprendre pleinement avant de divulguer des données à caractère personnel et/ou de remplir un formulaire électronique publié sur ce site Web. En visitant et en naviguant sur notre site Web ou en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous acceptez et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation ultérieure de vos informations personnelles comme indiquée dans la présente Politique.

Données à caractère personnel que nous collectons

Ce site Web a été conçu avec l’objectif principale de fournir des informations sur les activités de Blueprint Medicines. Par conséquent, dans la plupart des cas, la collecte des données à caractère personnel de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

Blueprint Medicines peut collecter et traiter des informations directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez par courriel ou lorsque vous nous fournissez des informations d’une autre manière. Les exemples d’informations que nous collectons directement auprès de vous comprennent :

Moyens d’obtenir vos données à caractère personnel

Dans la plupart des cas, Blueprint Medicines collectera des données directement auprès de vous, bien que parfois nous obtiendrons des données vous concernant à partir de sources de données disponibles publiquement ou appartenant à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter :

Votre employeur, lorsque nous devons traiter les données à caractère personnel du personnel de nos prestataires de services ;
Informations sur les professionnels de santé provenant de sources accessibles au public ou appartenant à des tiers à des fins de marketing et de recherche, et pour vérifier les données professionnelles (y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux données accessibles au public, aux registres nationaux ou aux bases de données de tiers) ;
Les données des patients fournies à Blueprint Medicines par des professionnels de santé ou d’autres tiers lorsque cela est nécessaire en vertu des lois applicables en matière de sécurité des médicaments et de gestion des risques ;
Les données provenant de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez lorsque vous visitez le site Web de Blueprint Medicines, telles que l’adresse IP, le nom de domaine, le fournisseur de services Internet (ISP), la date et l’heure de votre demande et d’autres informations fournies par les technologies de suivi. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des Cookies;
Des données provenant d’autres sociétés de Blueprint Medicines, situées dans le monde entier, en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.

Lorsque vous êtes invité à fournir vos données à caractère personnel, vous avez le droit de refuser. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir les données qui sont nécessaires aux services demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces services.

Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Blueprint Medicines traitera vos données à caractère personnel uniquement aux fins autorisées par les lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (le Règlement général sur la protection des données ” RGPD “) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et selon les conditions énoncées dans la présente Politique. Les objectifs du traitement des données peuvent être les suivantes:

La réponse à vos demandes ;
L’amélioration de nos services ;
L’amélioration du contenu de nos communications ;
L’évaluation de l’aptitude d’une personne à occuper un poste vacant au sein de Blueprint Medicines ;
Pour obtenir vos commentaires sur nos produits et services ;
Pour s’assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour le dispositif que vous utilisez pour y accéder ;
Pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’à à nos propres besoins administratifs et d’assurance qualité ;

Blueprint Medicines peut également traiter des données à caractère personnel à d’autres fins, lorsque la loi le permet (par exemple, à des fins de recherche scientifique, statistiques ou historiques) ou lorsque la loi l’oblige à le faire (par exemple, la communication d’informations pour la gestion des risques et les obligations de sécurité des médicaments de Blueprint Medicines).

Base juridique du traitement

Blueprint Medicines traite vos données à caractère personnel sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, à moins que nous ne vous informions d’autres bases juridiques pour le traitement des données qui peuvent s’appliquer en plus de la présente Politique :

Lorsque vous avez donné votre consentement explicite à une activité de traitement spécifique (dans ce cas, un tel consentement peut être retiré à tout moment et sans raison) ;
Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à nos obligations contractuelles envers vous ;
Lorsque le traitement est nécessaire pour assurer le respect par Blueprint Medicines de ses obligations légales, ou pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, ou pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments ;
Lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ;
Lorsque le traitement est nécessaire dans l’intérêt public ou pour une mission publique ;
Lorsque le traitement est dans l’intérêt légitime de Blueprint Medicines ; par exemple, Blueprint Medicines traite les données à des fins de recherche scientifique et statistique, de développement scientifique, d’amélioration de nos produits et services, de mesures de sécurité pour protéger les employés, les contractants, les patients, les informations et autres actifs de Blueprint Medicines et pour assurer l’intégrité de la production et d’autres opérations, ou autrement comme strictement nécessaire à la conduite de nos affaires ;
Lorsque vous avez rendu les données à caractère personnel concernées manifestement publiques ;
Lorsque le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou dans le cas d’actions des tribunaux dans le cadre de leurs activités judiciaires.

Catégories Spéciales de données

Blueprint Medicines s’abstient généralement de collecter des catégories spéciales de données par le biais de ce site Web. Cependant, dans certains cas, comme pour donner accès à des services d’assistance aux patients, nous pouvons avoir besoin de collecter des catégories spéciales de données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, des données médicales et génétiques, conformément et dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, sur la base de votre consentement explicite le cas échéant.

Redirection vers d’autres sites web

À partir de ce site Web, vous pouvez vous connecter par des liens spéciaux à d’autres sites web de tiers. Blueprint Medicines n’approuve ni ne recommande le contenu ou les services de ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant les activités de traitement des données à caractère personnel ou toute activité ou contenu des sites tiers vers lesquels notre site Web fournit des liens. Nous vous encourageons à lire et à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de toutes les autres politiques de chaque site que vous visitez.

Lieu de traitement des données et modalités de transmission

Blueprint Medicines (France) SAS est située en France. Blueprint Medicines Corporation opère également par l’intermédiaire de ses filiales aux États-Unis et dans d’autres pays du monde. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles aux sociétés filiales de Blueprint Medicines situées dans l’Union européenne (“UE”) / Espace Economique Européen (“EEE”) ainsi que, dans la mesure permise par la loi applicable sur la protection des données, aux sociétés filiales de Blueprint Medicines situées en dehors de l’UE/EEE, et aux fournisseurs et partenaires sélectionnés, établis en France, dans l’UE/EEE ou dans le monde entier.

Lorsque Blueprint Medicines traite et/ou transmet des informations personnelles dans des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données qu’en France, Blueprint Medicines mettra en œuvre des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées dans le but d’assurer la sécurité du traitement, et en particulier de protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. En l’absence d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou une autre autorité compétente en matière de protection des données, Blueprint Medicines mettra en œuvre des mécanismes de transfert de données appropriés (tels que l’exécution des clauses contractuelles types (CCT) de l’UE adoptées par la Commission européenne) pour tout transfert transfrontalier de données depuis la France vers une société filiale ou un tiers (responsable du traitement ou sous-traitant) situé dans un pays tiers non membre de l’UE/EEE, dans le but de sécuriser ces transferts et d’atteindre un niveau adéquat de protection des données.

Blueprint Medicines divulgue vos données à caractère personnel à des destinataires tiers (tels que ses sociétés filiales et les tiers qui nous fournissent des services) sur la base du besoin de savoir lorsque cela est requis par la loi applicable et/ou raisonnablement autorisé pour poursuivre ses objectifs commerciaux légitimes. Vos données à caractère personnel seront divulguées uniquement conformément aux lois applicables, et des garanties appropriées par le biais d’accords contractuels seront établies pour protéger vos données à caractère personnel.

Vos informations personnelles peuvent être partagées si Blueprint Medicines est acquise par une autre société ou si elle est tenue de divulguer les informations pour se conformer à la loi ou respecter les obligations réglementaires. Dans ce cas, vos données seront traitées comme des actifs transférés.

Une liste détaillée de tous les destinataires tiers et une copie des garanties pertinentes convenues avec eux, le cas échéant, peuvent être demandées en contactant le Bureau de la protection des données de l’UE de Blueprint Medicines par courrier électronique à l’adresse EUPrivacy@BlueprintMedicines.com.

De plus, Blueprint Medicines se conforme au cadre de protection des données de l’UE et des États-Unis. Blueprint Medicines a certifié au ministère américain du commerce qu’elle adhère aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’UE conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/.

Conformément aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis, Blueprint Medicines affirme ce qui suit :

Nous sommes soumis à la juridiction et à l’autorité de mise en œuvre de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.
Nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale et d’application de la loi.
Nous restons responsables du transfert ultérieur de données à caractère personnel de l’UE à des tiers mandataires, sauf si nous pouvons prouver que nous n’étions pas partie prenante aux événements ayant donné lieu aux dommages.
Nous reconnaissons le droit des personnes de l’UE d’accéder à leurs données à caractère personnel pour mettre à jour, corriger ou modifier des informations qui sont obsolètes ou incomplètes et pour demander l’effacement de données qui ont été traitées en violation des principes du cadre de protection des données UE-États-Unis. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez remplir notre Formulaire de Demande d’accès aux Données.

Sécurité et conservation des données

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité. Nous maintenons le niveau de protection de vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données et nous utilisons des contrôles et des garanties techniques et de gestion disponibles et raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées. Les données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque les lois ou réglementations applicables l’exigent ou permettent à Blueprint Medicines de le faire. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles seront soit anonymisées de manière irrévocable (et les informations anonymisées peuvent être conservées), soit éliminées de manière sécurisée.

Prise de décision automatisée

Blueprint Medicines ne prend pas, par le biais de son site Web ou en général, de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, de vos données à caractère personnel ; si nous décidons de le faire, nous vous en informerons de manière appropriée et obtiendrons votre consentement préalable, comme l’exige la loi.

Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez contacter Blueprint Medicines à tout moment si vous souhaitez accéder ou obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (y compris la source de ces données). Si les exigences légales sont remplies, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur suppression ou la restriction du traitement. Le cas échéant, vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par Blueprint Medicines à tout moment, sans raison. Veuillez noter que la révocation du consentement n’affectera pas le traitement par Blueprint Medicines de vos données à caractère personnel basées sur votre consentement jusqu’au moment du retrait. Vous avez le droit, dans la mesure où cela est techniquement possible, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander le transfert à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons d’intérêt public ou pour nos intérêts commerciaux légitimes, y compris le profilage associé. Nous ne poursuivrons pas le traitement à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses qui l’emportent sur vos intérêts ou qui sont nécessaires pour des réclamations légales. Si vos données sont utilisées à des fins de marketing direct, vous pouvez également vous y opposer à tout moment, y compris contre le profilage associé.

Pour exercer vos droits à tout moment, ou pour demander des informations supplémentaires, vous pouvez remplir notre formulaire de demande de données à caractère personnel de Blueprint Medicines.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut être soumis à certaines conditions ou être limité par la loi, et que nous avons le droit de collecter, de traiter et de conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

Si nous ne traitons pas votre demande en temps utile ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à l’exercice de ces droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail.

En France, l’autorité compétente en matière de protection des données est la Commission Française de Protection des Données (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) qui peut être contactée comme suit :

CNIL
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Lien pour déposer votre plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Site Web : https://www.cnil.fr

Mise à jour de la Politique

Blueprint Medicines se réserve le droit de modifier la présente Politique de temps en temps pour refléter les progrès technologiques, les changements juridiques et réglementaires, et les pratiques commerciales de Blueprint Medicines, sous réserve des lois applicables. Si Blueprint Medicines modifie ses pratiques en matière de protection de la vie privée, une version mise à jour de la présente Politique reflétera ces modifications en publiant toutes les révisions avec leurs dates d’entrée en vigueur indiquées au bas de la présente. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel.

Informations de contact

Si vous avez des questions sur la présente Politique, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Blueprint Medicines, veuillez contacter notre bureau de confidentialité de Blueprint Medicines UE par courriel à l’adresse EUPrivacy@BlueprintMedicines.com.

En vigueur à compter du 6 mai 2024