Politique de confidentialité – Blueprint Medicines (France) SAS

Politique de confidentialité

Blueprint Medicines logo

Avis de confidentialité pour les professionnels de santé

Politique de Confidentialité

Notre engagement en faveur du respect de la confidentialité

Ce site web d’entreprise (ci-après dénommé le “Site Web”) est exploité par Blueprint Medicines (France) SAS (adresse : 121 Rue D’Aguesseau | 92100 Boulogne-Billancourt France Email : info.fr@blueprintmedicines.com | URL : https://blueprintmedicines.fr) (“Blueprint Medicines”, “nous”, “notre”), une société de Blueprint Medicines (https://www.blueprintmedicines.com), et a pour objectif de fournir aux visiteurs du Site web (“vous”, “votre” ou “les utilisateurs du Site Web”) des informations générales sur les activités de l’entreprise Blueprint Medicines, comme décrit ci-dessous.

Chez Blueprint Medicines, nous reconnaissons l’importance de la confidentialité des données personnelles de toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris les utilisateurs du Site Web, les actionnaires de Blueprint Medicines, les visiteurs des bureaux de Blueprint Medicines, les prestataires de services tiers, les patients, les participants aux essais cliniques, le grand public, les fournisseurs, les consultants, les représentants des autorités réglementaires, les représentants des organisations de soins de santé, les professionnels de la santé (“PDS”) et les partenaires commerciaux, et nous nous engageons pleinement à  garantir la confidentialité de leurs données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité (la “Politique”) est spécifiquement destinée à fournir des informations à toutes les personnes susmentionnées, car elle indique la manière dont Blueprint Medicines collecte, stocke, traite, divulgue et protège de manière générale les données personnelles des personnes avec lesquelles nous interagissons. La présente Politique est destinée pour vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre Site Web ou interagissez avec nous.

Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique et à la comprendre pleinement avant de divulguer des données personnelles et/ou de remplir un formulaire électronique publié sur ce Site Web.

Données personnelles que nous collectons

Ce Site Web a été conçu avec l’objectif principale de fournir des informations sur les activités de Blueprint Medicines. Par conséquent, dans la plupart des cas, la collecte des données personnelles de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

Blueprint peut collecter et traiter des informations directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez par courriel, ou lorsque vous nous fournissez des informations d’une autre manière. Les exemples d’informations que nous  collectons directement auprès de vous sont les suivants :

  • Informations générales, telles que le nom, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, vos préférences en matière de communication et les demandes que vous adressez à Blueprint Medicines;
  • Données professionnelles, telles que le parcours professionnel et universitaire, les qualifications, les domaines de spécialisation ;
  • Données financières telles que le nom de la banque, les comptes bancaires (aux fins des services fournis par des fournisseurs tiers);
  • Données de santé, biométriques/génétiques relatives à des personnes identifiables ou non identifiables, et uniquement lorsque cela est nécessaire et strictement autorisé par les lois applicables (y compris en ce qui concerne les programmes de gestion des risques et de sécurité des médicaments de Blueprint Medicines) ;
  • Nous pouvons également recueillir des données vous concernant, lorsque vous visitez notre Site Web. Plus précisément, nous avons accès aux types de données personnelles suivants lorsque vous visitez notre Site Web :
  • Données numériques générées par votre utilisation de notre Site Web, telles que les types et versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme et d’autres données transmises par le biais de cookies, ainsi que votre adresse de protocole Internet (IP). Nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur lorsque vous visitez ce Site Web. L’adresse IP ne vous identifie pas personnellement mais nous permet de maintenir la communication avec vous lorsque vous visitez les pages de ce Site Web.

Moyens d’obtenir vos données personnelles

Dans la plupart des cas, Blueprint Medicines collecte des données directement auprès de vous, bien que parfois nous obtiendrons des données vous concernant à partir de sources de données disponibles publiquement ou appartenant à des tiers, y compris mais sans s’y limiter :

  • Votre employeur, lorsque nous devons traiter les données personnelles du personnel de nos prestataires de services;
  • Informations sur les professionnels de santé provenant de sources accessibles au public ou appartenant à des tiers à des fins de marketing et de recherche, et pour vérifier les données professionnelles (y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux données accessibles au public, aux registres nationaux ou aux bases de données de tiers);
  • Les données sur les patients fournies à Blueprint Medicines par des PDS ou d’autres tiers lorsque cela est nécessaire en vertu des lois applicables en matière de sécurité des médicaments et de gestion des risques;
  • Les données de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez lorsque vous visitez le Site Web de Blueprint Medicines, telles que le protocole Internet (IP), le nom de domaine, le fournisseur de services Internet (FSI), la date et l’heure de votre demande et d’autres informations fournies par les technologies de suivi. Pour plus d’informations, veuillez lire la Politique d’utilisation des Cookies ;
  • Des données provenant d’autres sociétés de Blueprint Medicines, situées dans le monde entier, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Lorsque vous êtes invité à fournir vos données personnelles, vous avez le droit de refuser. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir les données qui sont nécessaires aux services demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces services.

Objectifs du traitement de vos données personnelles

Blueprint Medicines ne traite vos données personnelles qu’aux fins autorisées par les lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (le Règlement général sur la protection des données ” RGPD “) et la Loi Française “Informatique et Libertés” (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés) telle que modifiée et en vigueur, et selon les conditions énoncées dans la présente Politique. Les objectifs du traitement des données peuvent être les suivantes:

  • La réponse à vos demandes ;
  • L’amélioration de nos services ;
  • L’amélioration du contenu de nos communications ;
  • L’évaluation de l’aptitude d’une personne à occuper un poste vacant ;
  • Obtenir votre avis sur nos produits et services ;
  • Partager avec vous des informations utiles et des mises à jour sur nos produits et services ;
  • S’assurer que le contenu de notre Site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour le dispositif que vous utilisez pour y accéder;
  • Le respect à nos exigences légales ou réglementaires ainsi qu’à nos propres besoins administratifs et d’assurance qualité.

Blueprint Medicines traitera les données personnelles à d’autres fins, lorsque la loi le permet (par exemple, à des fins d’archivage, de recherche scientifique, de statistiques ou d’historique) ou lorsque la loi l’oblige à le faire (par exemple, la communication d’informations pour la gestion des risques et les obligations de sécurité des médicaments de Blueprint Medicines).

Base juridique du traitement

Blueprint Medicines traite vos données personnelles sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants à moins que nous ne vous informions d’autres bases juridiques pour le traitement des données qui peuvent s’appliquer en plus de la présente Politique :

  • Si vous avez donné votre consentement explicite à un traitement spécifique (dans ce cas, ce consentement peut être retiré à tout moment et sans donner de raisons) ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à nos obligations contractuelles envers vous ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire pour garantir le respect des obligations légales de Blueprint Medicines, ou pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, ou pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire dans l’intérêt public ou pour une mission publique ;
  • Lorsque le traitement est dans l’intérêt légitime de Blueprint Medicines ; par exemple, Blueprint Medicines traite les données à des fins de recherche scientifique et statistique, de développement scientifique, d’amélioration de nos produits et services, de mesures de sécurité pour protéger les employés, les contractants, les patients, les informations et autres actifs de Blueprint Medicines et pour assurer l’intégrité de la production et d’autres opérations, ou autrement comme strictement nécessaire à la conduite de nos affaires;
  • Lorsque vous avez rendu les données personnelles concernées manifestement publiques ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou dans le cas d’actions des tribunaux dans le cadre de leurs activités judiciaires

Catégories spéciales de données

Blueprint Medicines s’abstient généralement de collecter des catégories spéciales de données par le biais de ce Site Web. Cependant, dans certains cas, comme pour donner accès à des services d’assistance aux patients, nous pouvons avoir besoin de collecter des catégories spéciales de données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, des données médicales et génétiques, conformément et dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, sur la base de votre consentement explicite le cas échéant..

Redirection vers d’autres sites web

À partir de ce Site Web, vous pouvez être dirigé par des liens à d’autres sites web de tiers. Blueprint Medicines n’approuve ni ne recommande le contenu ou les services de ces sites et n’accepte aucune responsabilité concernant le traitement des données personnelles ou toute activité ou contenu des sites tiers vers lesquels notre Site Web renvoie. Nous vous encourageons à lire et à respecter les déclarations la de confidentialité et de toutes les autres politiques de chaque site web que vous visitez. Veuillez noter que les informations contenues dans la présente Politique s’appliquent uniquement aux informations recueillies par Blueprint Medicines en France.

Localisation de traitement des données et manière dont nous partageons les données avec des tiers

La société Blueprint Medicines (France) SAS est située en France. La société Blueprint Medicines Corporation opère également par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées aux États-Unis et dans d’autres pays du monde. Les données personnelles vous concernant peuvent être accessibles aux sociétés affiliées de Blueprint Medicines situées dans l’Union européenne (“UE”) / Espace économique européen (“EEE”) ainsi que, dans la mesure permise par la loi applicable sur la protection des données, aux sociétés affiliées de Blueprint Medicines situées en dehors de l’UE/EEE, et à des vendeurs et partenaires sélectionnés, établis en France, dans l’UE/EEE ou dans le monde entier.

Lorsque Blueprint Medicines traite et/ou transmet des informations personnelles dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données qu’en France, Blueprint Medicines mettra en œuvre des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées dans le but d’assurer la sécurité du traitement, et en particulier de protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. En l’absence d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou une autre autorité compétente en matière de protection des données, Blueprint Medicines mettra en œuvre des mécanismes de transfert de données appropriés (tels que l’exécution des clauses contractuelles types (CCS) de l’UE adoptées par la Commission européenne) pour tout transfert transfrontalier de données depuis France vers une société affiliée ou un tiers (responsable du traitement ou sous-traitant) situé dans un pays tiers non membre de l’UE/EEE dans le but de sécuriser ces transferts et d’atteindre un niveau adéquat de protection des données.

Blueprint Medicines divulgue vos données personnelles à des destinataires tiers (tels que ses sociétés affiliées et les tiers qui nous fournissent des services) sur la base du besoin d’en connaître lorsque cela est requis par la loi applicable et/ou raisonnablement autorisé pour poursuivre ses objectifs commerciaux légitimes. Vos données personnelles ne seront divulguées que conformément aux lois applicables, et des garanties appropriées, par le biais d’accords contractuels, seront établies pour protéger vos données personnelles.

Dans le cas où Blueprint Medicines est dans l’obligation de divulguer ou de partager des informations sur des personnes afin de se conformer à une obligation ou à une demande légale ou réglementaire, la divulgation de données aux autorités publiques ou à un tiers en cas de transaction si Blueprint Medicines ou la quasi-totalité des actifs de Blueprint Medicines sont acquis par un tiers, aura lieu.

Une liste détaillée de tous les destinataires tiers et une copie des garanties pertinentes convenues avec eux, le cas échéant, peuvent être obtenues par le Bureau de la protection des données de l’UE de Blueprint Medicines par courrier électronique à EUPrivacy@BlueprintMedicines.com.

Sécurité et conservation des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en prenant toutes les mesures raisonnables à cet effet. Nous maintenons le niveau de protection de vos données personnelles conformément aux lois sur la protection des données et utilisons des moyens techniques disponibles et raisonnables pour empêcher la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou le traitement de vos données. Les mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger toutes les données personnelles sont conçues pour satisfaire ou dépasser toutes les normes industrielles afin d’empêcher toute intrusion non autorisée. Vous devez toutefois savoir qu’aucune mesure de sécurité n’est totalement garantie et que vous devez toujours prendre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données personnelles, notamment en vous assurant que vous disposez d’un logiciel antivirus à jour.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées. Les données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque les lois ou réglementations applicables l’exigent ou permettent à Blueprint Medicines de le faire. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles seront soit anonymisées de manière irrévocable (et les informations anonymisées peuvent être conservées), soit éliminées de manière sécurisée.

Prise de décision automatisée

Blueprint Medicines ne prend pas, par le biais de son Site Web ou en général, de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, de vos données personnelles ; si nous décidons de le faire, nous vous en informerons de manière appropriée et obtiendrons votre consentement préalable, comme l’exige la loi.

Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez contacter Blueprint Medicines à tout moment si vous souhaitez accéder ou obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet (y compris la source de ces données). Si les exigences légales sont remplies, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles et également demander leur rectification ou leur suppression ou la restriction du traitement. Le cas échéant, vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par Blueprint Medicines à tout moment, sans fournir de motifs. Veuillez noter que la révocation du consentement n’affectera pas le traitement de vos données personnelles par Blueprint Medicines, basé sur votre consentement jusqu’à ce que vous le retiriez. Vous avez le droit, dans la mesure où cela est techniquement possible, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander le transfert à un autre responsable du traitement.

Avis sur le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Pour exercer vos droits à tout moment, ou pour demander des informations supplémentaires, vous pouvez remplir notre formulaire de demande pour les personnes concernées ou envoyer un courriel à notre bureau européen de la protection des données à l’adresse EUPrivacy@BlueprintMedicines.com.

Veuillez noter que certains de vos droits relatifs à protection des données sont limités par la législation applicable en matière de protection des données et que nous avons le droit de collecter, traiter et conserver vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité avant de donner suite  à votre demande.

Si nous ne traitons pas votre demande en temps utile, ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre exercice de ces droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail.

En France, l’autorité compétente en matière de protection des données est la Commission Française de Protection des Données (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) que peut être contactée comme suit :

CNIL

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Phone: +33 1 53 73 22 22,

Lien pour déposer votre plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Site Web: https://www.cnil.fr

Mise à jour de la Politique</3>

Blueprint Medicines se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter les progrès technologiques, les changements juridiques, et les pratiques commerciales de Blueprint Medicines, sous réserve des lois applicables. Si Blueprint Medicines modifie ses pratiques en matière de protection de la vie privée, une version mise à jour de la présente Politique reflétera ces modifications en publiant toutes les révisions avec leurs dates d’entrée en vigueur indiquées au bas de la présente Politique. Nous vous encourageons donc à visiter périodiquement cette page pour connaître la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

Informations de contact

Si vous avez des questions sur la présente Politique, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les pratiques de Blueprint Medicines en matière de politique de confidentialité des données personnelles, veuillez contacter notre bureau de protection de la confidentialité de Blueprint Medicines EU par courrier électronique à EUPrivacy@BlueprintMedicines.com.

En vigueur à compter du 10 février 2023